Accueil/Calculer un délai
Outil gratuit
Calculez votre délai pour agir.
Licenciement, sanction, jugement, décision administrative ou fédérale : chaque recours a son délai, et un délai dépassé ferme souvent la porte définitivement.
Calculateur de délais
Êtes-vous encore dans les temps ?
Choisissez votre situation et la date de départ. L'exemple affiché part d'une date fictive.
Comment le calcul est fait
Le jour de l'événement qui fait courir le délai ne compte pas. Un délai en mois ou en années expire le jour portant le même quantième ; à défaut, le dernier jour du mois (art. 641 C. proc. civ.).
Pour les délais de procédure (appel, recours devant le juge administratif, conciliation CNOSF), un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est reporté au premier jour ouvrable suivant (art. 642 C. proc. civ.). Le calculateur applique ce report en tenant compte des jours fériés en France métropolitaine.
Ce calcul reste indicatif. La date de départ peut être discutée (date de première présentation d'un courrier recommandé, date de connaissance des faits…), et certains événements interrompent ou suspendent le délai. Faites-le vérifier dès que l'échéance approche.
Votre délai est proche ?
Indiquez la date limite dans votre message : les demandes urgentes sont traitées en priorité.